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Etat civil (naissance, mariage, PACS, décès, divorce, adoption …)
Les consuls à l’étranger sont, en matière d’état civil, investis des mêmes pouvoirs que les maires des communes en France.
Aux Etats-Unis, ils peuvent enregistrer les actes d’état civil, soit sur déclaration (pour les actes de naissance ou de décès), soit par transcription (pour les actes de naissance, mariage ou décès).
Le consulat d’Atlanta tient des registres de l’état civil, il est compétent pour établir des actes d’état civil relatifs aux naissances, décès et mariages de Français ayant eu lieu dans les Etats de l’Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Mississippi et Tennessee.
Un registre est détenu en double exemplaire ; le premier est conservé par le poste consulaire ; le second est adressé au :
Service Central de l’Etat Civil Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél : 02.51.77.30.30
Fax : 02.51.77.36.99
Vous pouvez solliciter la délivrance d’actes d’état civil établis à l’étranger en cliquant sur ce lien :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do, soit auprès du Consulat Général qui a enregistré l’événement.
Les actes d’état civil établis en France doivent être sollicités auprès de la mairie du lieu où a eu lieu l’événement.
