Naissance
Table des matières
ENREGISTREMENT D’UNE NAISSANCE SUR LES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL FRANCAIS
Une naissance peut être enregistrée sur déclaration (dans les 30 jours qui suivent la naissance en se présentant au consulat sur RENDEZ-VOUS) ou par transcription (au-delà des 30 jours). Cette dernière démarche peut se faire par correspondance, sur demande expresse des parents, ou de la personne concernée si celle-ci est majeure.
Enfant né hors mariage 
LA DECLARATION (possible dans les 30 jours qui suivent la naissance) est un acte dressé par l’officier de l’état civil. Elle comporte la signature du registre par ledit officier de l’état civil et par les parents qui doivent venir en personne au consulat général de France à Atlanta.il est vivement recommandé de PRENDRE RENDEZ-VOUS auprès du service de l’état civil du consulat.
Pour la déclaration outre la présence des deux parents, il convient de présenter les documents suivants :
la preuve de la nationalité française d’au moins un des parents (carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France, ou carte nationale d’identité française recto-verso en cours de validité, ou certificat de nationalité française). Attention, le passeport français n’est pas une preuve de nationalité française.
un acte de naissance et une pièce d’identité avec photo pour chacun des parents. Un acte d’état civil établi à l’étranger peut être obtenu auprès du service central de l’état civil, cliquer ici. ou auprès du Consulat Général qui a enregistré l’événement. Les actes d’état civil établis en France doivent être sollicités auprès de la mairie du lieu où a eu lieu l’événement.
un original du "Certificate of Live Birth" remis par le County Recorder (Department of Health - Vital Statistics Bureau) du lieu de naissance, revêtue d’une Apostille ou attestation de naissance délivrée par l’hôpital (papier à en-tête de l’hôpital précisant les prénom(s), nom de l’enfant, le sexe, les lieu date et heure de naissance ainsi que les noms des deux parents).
LA TRANSCRIPTION d’un acte de naissance américain (possible au-delà de 30 jours après la naissance), elle ne peut se faire que si la reconnaissance de l’enfant a été effectuée préalablement. Il convient de produire les documents suivants :
la copie originale de l’acte de naissance américain Apostillée (« sealed and Certified Long form Copy of certificate of live birth with apostille ») délivrée par le « Registrar of Vital Statistics » de l’état dans lequel a eu lieu la naissance, qui se chargera de la faire apostiller par le Secrétaire d’Etat.
Attention, pour l’Etat de Caroline du Sud, seul le Department of Health and Environmental Control de Columbia délivre le "long form" - DHEC, 2600 Bull Street, Columbia, SC 29201.
Important : Une simple photocopie, même certifiée par un « Notary public », ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sont pas recevables. De même, un acte comportant des erreurs devra au préalable faire l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit. Enfin, il conviendra d’indiquer les éventuels accents devant être portés sur les prénoms de l’enfant. L’acte de naissance fourni à l’appui de la demande de transcription ne sera pas restitué.
la requête de transcription d’acte d’enfant mineurr signée par le parent français :
- requête
la preuve de la nationalité française d’au moins un des parents (carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France, ou carte nationale d’identité française recto-verso en cours de validité, ou certificat de nationalité française). Attention, le passeport français n’est pas une preuve de nationalité française.
une enveloppe au format "letter" prépayée permettant un suivi d’envoi (ex : Fedex ; UPS etc.) libellée à vos nom et adresse pouvant contenir environ 10 onces (280 grammes).
LA RECONNAISSANCE du père - voire des deux parents - devant un officier de l’état civil français (Mairie ou Consulat) pourra s’avérer nécessaire si celui-ci souhaite attribuer son nom de famille à son enfant.
L’enfant porte le nom du parent envers lequel la filiation est établie en premier lieu. Lorsque cette filiation est établie simultanément à l’égard des deux parents, il porte soit le nom de son père, soit (sur déclaration conjointe des deux parents) le nom de sa mère, soit encore les deux noms accolés.
- Reconnaissance
Il est vivement recommandé de PRENDRE RENDEZ-VOUS auprès du service de l’état civil du consulat)
Pour toute information complémentaire, votre interlocuteur au Consulat est Mme SADEK : 404 495 1673.
Enfant né dans le cadre du mariage
Pour la DECLARATION (dans les 30 jours qui suivent la naissance uniquement. Il est vivement recommandé de prendre RENDEZ-VOUS auprès du service de l’état civil du consulat), il convient de produire les documents suivants :
la preuve de la nationalité française d’au moins un des parents (carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France, ou carte nationale d’identité française recto-verso en cours de validité, ou certificat de nationalité française…), Attention, le passeport français n’est pas une preuve de nationalité française.
le livret de famille des parents. Si le mariage des parents ne figure pas sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter son enregistrement auprès du Consulat de France territorialement compétent,
un original du "Certificate of Live Birth" remis par le County Recorder (Department of Health - Vital Statistics Bureau) du lieu de naissance, revêtue d’une Apostille ou attestation de naissance délivrée par l’hôpital (papier à en-tête de l’hôpital précisant les prénom(s), nom de l’enfant, le sexe, les lieu date et heure de naissance ainsi que les noms des deux parents).
Pour la TRANSCRIPTION (seule démarche possible au-delà de 30 jours après la naissance), il faut fournir les documents suivants :
La requête de transcription d’acte d’enfant mineur signée par le parent français :
- requête
ou
La requête de transcription d’acte d’enfant majeur :
- Requête
la copie d’une preuve de la nationalité française d’au moins un des parents (carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France, ou carte nationale d’identité française recto-verso en cours de validité, ou certificat de nationalité française…). Attention, le passeport français n’est pas une preuve de nationalité française.
Pour l’enfant majeur : la copie de votre Certificat de Nationalité Française.
le livret de famille des parents. Si le mariage des parents n’a pas été enregistré sur les registres de l’état civil français, il conviendra de solliciter son enregistrement auprès du Consulat de France territorialement compétent,
la copie originale de l’acte de naissance américain Apostillée (« sealed and Certified Complete Copy of certificate of live birth with apostille ») délivrée par le « Registrar of Vital Statistics » de l’état dans lequel a eu lieu la naissance, qui se chargera de la faire apostiller par le Secrétaire d’Etat.
Important : Une simple photocopie, même si elle est certifiée conforme par un « Notary public », ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sont pas recevables. De même, un acte comportant des erreurs devra au préalable avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit. Enfin, il conviendra d’indiquer les éventuels accents devant être portés sur les prénoms de l’enfant. L’acte de naissance fourni à l’appui de la demande de transcription ne sera pas restitué.
une enveloppe format "letter" prépayée permettant un suivi d’envoi (ex : Fedex ; UPS etc.) libellée à vos nom et adresse pouvant contenir environ 10 onces (280 grammes).
