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Inscription en classe réglementée CNED

Conditions d’inscription au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance)

Les parents souhaitant inscrire leurs enfants au CNED disposent de trois options :

- classe complète à inscription réglementée : équivalent à une scolarisation française
- classe complète à inscription libre : ne correspond pas à une scolarisation française, mais suit les mêmes programmes
- cours "à la carte" : ne correspond pas à une scolarisation française, modules au choix dans le programme

Classe complète à inscription réglementée

L’inscription en classe réglementé CNED correspond à une scolarisation française, avec relevé de notes et avis de passage en fin d’année. Subventionnée par le Ministère Français de l’Éducation nationale, l’inscription réglementée autorise notamment à déposer un dossier de demande de bourse. Des critères d’inscription doivent être respectés.

Critères d’inscription en classe réglementée CNED

- ne pas fréquenter d’autre établissement scolaire, français ou étranger
- école élémentaire et collège : avoir minimum 6 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours, maximum 16 ans au jour de l’inscription
- lycée : justifier d’un avis de passage en classe de 2de générale et technologique et ne pas avoir eu d’interruption de scolarité supérieure à 12 mois

Un élève inscrit en classe complète réglementée devra remettre toutes ses évaluations, à l’écrit comme à l’oral, pour que son année soit validée et le passage en niveau supérieur proposé. Il recevra des bulletins de notes et ses résultats seront reportés dans son livret scolaire.

En cas d’interruption de scolarité de plus de 12 mois dans le système français, joindre obligatoirement un relevé de notes du dernier établissement à programme français fréquenté ou le livret de compétences. Pour une inscription au primaire, si la scolarité de l’enfant a été interrompue ou s’il n’a jamais été scolarisé dans le système français, il sera généralement inscrit dans le niveau correspondant à sa classe d’âge. Pour une inscription au collège, vous devez fournir au CNED, en plus de "l’avis du conseiller culturel", une attestation de niveau également signée par le conseiller culturel.

Attestation de l’Ambassade de France

Pour inscrire votre enfant en classe réglementée, vous devrez fournir au CNED une attestation de l’Ambassade de France (« avis du conseiller culturel ») et l’avis du conseil de cycle délivré en fin d’année scolaire précédente par une école française - CNED compris - ou un établissement scolaire à programme français. Remarque : pour l’inscription en CP, cet avis de passage n’est pas nécessaire.

Renseignements et documents à fournir pour obtenir l’attestation de l’Ambassade de France :

- déclaration sur l’honneur indiquant que l’enfant ne fréquentera pas un établissement scolaire français ou étranger pendant l’année scolaire à venir
- copie de la carte d’identité de l’enfant
- avis de passage dans la classe supérieure (sauf pour une inscription en CP)
- adresse de résidence aux États-Unis
- adresse à laquelle l’attestation doit être adressée si différente de la première

Ces documents doivent être envoyés par messagerie électronique au Consulat, à la chargée de coopération éducative : aurelie.surble[at]diplomatie.gouv.fr
Vous pouvez également écrire à cette adresse pour tout complément d’information.


Classe complète à inscription libre ou cours à la carte

Votre enfant ne répond pas aux critères énoncés ci-dessus. Selon ses vœux, ses besoins ou le temps dont il dispose, vous pouvez choisir de l’inscrire en « classe complète à inscription libre » (grande section de maternelle, CP, CE1, etc.), ou en « cours à la carte » si vous souhaitez seulement qu’il bénéficie d’un soutien dans un ou plusieurs domaines.

Les classes complètes à inscription libre et cours à la carte ne correspondent pas à une scolarisation. Cependant, les supports de formation seront les mêmes que pour la formation à inscription réglementée de même niveau. Le conseil des maîtres de cycle du CNED ne pourra pas se prononcer sur un passage en niveau supérieur. Vous pourrez demander une attestation de suivi de formation mais aucune trace ne figurera dans le livret scolaire de l’enfant.

Les inscriptions libres ou "à la carte" ne sont pas subventionnées par le ministère français de l’Éducation nationale.

L’attestation de l’Ambassade n’est pas nécessaire dans le cas d’une inscription en « classe complète à inscription libre » ou de « cours à la carte ».


>> Contact pour tout complément d’information : aurelie.surble[at]diplomatie.gouv.fr

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