Le Sénat et le projet de loi sur la bioéthique

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Suite à l’examen par l’Assemblée Nationale des 33 articles du projet de loi présenté par Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé en Février 2011 (cf. notre article), le même examen du projet de loi s’est déroulé au Sénat du 5 au 8 Avril 2011.

La plupart des sénateurs n’ont pas suivi les députés de l’Assemblée Nationale, ainsi :

- les sénateurs ont décidé d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à tous les couples, y compris les couples de femmes homosexuelles. Si cet article était validé en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, les couples de femmes n’auraient plus besoin de se déplacer en Belgique ou aux Pays Bas pour une PMA. Toutefois, un amendement visant à ouvrir la PMA aux femmes seules à été rejeté par le Sénat.

- bien que l’Assemblée Nationale ait décidé de ne pas modifier la loi interdisant la recherche sur les embryons et les cellules souches mais en autorisant des dérogations, le Sénat en a décidé autrement. Ainsi, les sénateurs ont adopté à 187 voix contre 142, en première lecture, l’autorisation de la recherche encadrée et réglementée sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Alors que le maintien par l’Assemblée Nationale de cet article en Février 2011 avait suscité beaucoup de regrets chez les scientifiques, cette nouvelle orientation ravit les chercheurs qui auront désormais une position pérenne dans leurs recherches si cet article reste inchangé lors de la prochaine lecture à l’Assemblée Nationale.

- une mesure ouvrant aux hommes et aux femmes n’ayant pas d’enfant la possibilité de donner leurs gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) a été rejetée par le Sénat. Cette mesure avait été proposée dans le projet de loi initial afin de remédier à leur pénurie en France.

- la loi prévoyant le transfert d’embryons post-mortem (après le décès du père) a elle aussi été refusée. Ce projet de loi prévoyait que les gamètes du père décédé préalablement recueillis puissent être inséminés dans l’utérus de la mère.

Malgré tous ces désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, les lois pour l’anonymat des dons de gamètes ainsi que la loi interdisant la gestation pour autrui ont été maintenues.

Xavier Bertrand a mis en garde les sénateurs : « Ne soyez pas étonnés si l’Assemblée Nationale y revient pendant les navettes. » : le projet de loi devant être encore soumis à une deuxième lecture dans les deux chambres du Parlement avant un vote définitif.

L’adoption de la nouvelle loi sur la bioéthique s’est annoncée comme complexe dès le tout début de sa révision en Février 2011. De plus, sur la plupart des points de la loi, c’est le vote individuel qui prévaut et non pas une position de groupe.

Sources :
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/bioethique.html
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/s-nat-d-savoue-gouvernement-autorise-recherche-l-embryon-99614
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/le-senat-maintient-l-anonymat-des-donneurs-de-gametes-07-04-2011-1398016.php
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/04/08/le-senat-autorise-la-recherche-sur-l-embryon-et-les-cellules-souches_1504827_3244.html#xtor=RSS-3208

Rédacteur :
Johanna Ferrand, deputy-sdv.at@ambascience-usa.org

Dernière modification : 02/05/2011

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