Douanes et détaxe

* Pour toute information, consultez la page du service des douanes françaises sur le site internet de l’Ambassade de France à Washington.

Vous y trouverez en particulier les renseignements concernant les animaux.

Le bureau de renseignements douaniers à l’Ambassade peut être contacté selon les modalités suivantes :

par téléphone : 1 202 944 6413
par fax : 1 202 944 65 17
par email : washington.douane@missioneco.org

* Pour toutes vos questions relatives au dédouanement aux Etats Unis de biens personnels, à la vente en détaxe, à l’importation d’un véhicule, au passage en douane des animaux de compagnie etc., veuillez visiter le site des douanes américaines.

Détaxe (TVA)

La détaxe :

Si vous n’avez pas pu faire valider vos bordereaux de détaxe lorsque vous avez quitté l’Union Européenne, une régularisation par visa à posteriori de vos bordereaux pour les achats effectués en France est possible mais revêt un caractère exceptionnel.

Le voyageur doit adresser, dans un délai de 6 mois à compter de la date de l’achat, au bureau de douane de sortie [1] une demande de régularisation expliquant les raisons de la non-validation des bordereaux à la sortie du territoire communautaire et accompagné des documents suivants :

- preuve de l’exportation des marchandises : déclaration de douane américaine (obligatoire pour une valeur globale d’achat supérieure à 800 USD) ou attestation de présentation des marchandises délivrée par le Consulat français sur présentation des marchandises, du passeport du voyageur et de son titre de transport.

- document attestant de la qualité de résident hors de l’Union Européenne

- copie du titre de transport

Pour les tarifs de chancellerie, cliquez ici

Déménagement vers la France

Le formulaire intitulé "Certificat de Changement de Résidence", peut être exigé par les douanes françaises dans le cadre d’un déménagement.

[1adresses sur le site internet :
http://ambafrance-us.org/spip.php?article337

Dernière modification : 17/06/2016

Haut de page