1.Elections

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Qu’ils résident en France ou à l’étranger, tous les Français, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel. Pour pouvoir exercer ce droit, les Français résidant en France doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale d’une commune. En tant que Français résidant à l’étranger, vous avez la possibilité de vous inscrire soit sur une liste de centre de vote à l’étranger, soit sur la liste électorale d’une commune de France, soit encore, et de préférence, sur l’une et l’autre.


1- Vous pouvez vous inscrire sur la liste du centre de vote du Consulat général de France à Atlanta et y voter personnellement, ou par procuration si vous justifiez ne pouvoir vous y rendre le jour du scrutin (en orange).

Le vote à l’étranger est réservé à deux grandes consultations seulement : l’élection du Président de la République et les référendums.

Vous pouvez vous inscrire soit en vous présentant au consulat général, soit en faisant parvenir à ce Poste une demande d’inscription au Registre des Français établis hors de France, dans laquelle seront indiquées vos préférences pour les élections.

Les demandes d’inscription sont reçues par ce consulat général tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre (le samedi étant considéré en l’occurrence comme jour ouvrable). Elles prennent effet l’année suivante, après examen par une commission siégeant au Ministère des affaires étrangères et européennes.

Pour donner procuration de voter en votre nom dans le centre de vote où vous êtes inscrit, vous devez comparaître personnellement devant une autorité consulaire ( non pas forcément celle du pays ou de la circonscription où vous résidez). Si vous vous trouvez en France, vous devez vous présenter dans un tribunal d’instance ou dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Vous pouvez donner procuration soit pour un scrutin, ou même pour un seul tour si le scrutin en comporte deux, soit pour un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, dans un Tribunal d’instance ou dans un Commissariat de police ou dans une Gendarmerie.

Lorsque vous souhaitez donner procuration à un tiers pour qu’il puisse voter en vos lieu et place dans un bureau de vote, il convient d’avoir en votre possession certaines informations :

1.1- Sur le mandataire


Le mandataire (la personne à laquelle vous donnez procuration) doit être inscrit sur la même liste électorale que vous. Vous devez fournir son nom (de jeune fille pour les femmes mariées), tous ses prénoms dans l’ordre de l’état civil, sa date de naissance et son adresse complète (y compris le code postal).

1.2- Sur la portée dans le temps de la procuration


Vous devrez indiquer pour quelle durée la procuration sera valide.
Les choix possibles sont :
Jusqu’à une date précise, dans la limite de trois ans.
Seulement pour le premier tour d’une élection
Seulement pour le deuxième tour d’une élection
Seulement pour les deux tours d’une élection
Pour ces trois derniers choix, vous devrez indiquer la date du PREMIER tour de l’élection concernée.

1.3- Préparer à l’avance sa demande de procuration sous le point


Dans le cadre de la modernisation et de la simplification de l’administration, vous avez désormais la possibilité la possibilité d’éditer à partir de votre ordinateur un formulaire papier accessible en ligne (cerfa 14952*01 (D)) ou en cliquant sous l’icône ci-dessous.

Vous pouvez ainsi remplir la procuration chez vous, SUR DEUX PAGES (pas de recto verso), SANS LA DATER NI LA SIGNER, avant de vous présenter au Consulat général de France ou devant un Consul honoraire de nationalité française.

L’agent du Consulat général ou le Consul honoraire effectuera les mêmes vérifications, enregistrements et visas que pour le cerfa classique cartonné rose 12668*01.
Vous pourrez alors dater et signer la procuration, devant l’agent ou le Consul honoraire.

La partie valant récépissé vous sera remise (mandant).

2- Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une commune de France, si vous ne l’êtes pas déjà, à condition de vous inscrire au Registre des Français établis hors de France du Consulat général de France à Atlanta.

Pour cela, il suffit de vous présenter en personne au consulat ou d’adresser par courrier le formulaire suivant :

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Formulaire_Cerfa_12669_01

Ainsi, vous pourrez participer à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élection du Président de la République, référendums, élection des représentants à l’Assemblée des communautés européennes, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.

La procuration de vote dans une commune de France et sa résiliation sont établies selon les mêmes règles que celles qui ont été indiquées ci-dessus pour les centres de vote.

3- Vous pouvez faire le nécessaire pour être inscrit à la fois dans un centre de vote et dans une commune en France.

Votre Consulat se tient à votre disposition pour vous donner, à ce sujet, toutes indications complémentaires et vous aider à accomplir les formalités nécessaires.

Attention : il n’est pas possible de voter par correspondance lors des élections présidentielle, référendum et communautaires.

A noter :

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France
entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y
oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à
échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :
www.service-public.fr

Votre interlocuteur au consulat :
Carole LE GOFF

info.atlanta-fslt@diplomatie.gouv.fr.
Merci de mettre "Elections" dans l’objet de votre courriel.

Dernière modification : 15/08/2016

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