Carte nationale d’identité


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1. La carte nationale d’identité sécurisée

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La carte nationale d’identité sécurisée est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de cinq ans, de sa nationalité française.

Tout Français, quel que soit son âge, peut être titulaire d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte).

La carte nationale d’identité est reconnue comme titre de voyage dans certains pays, principalement en Europe.

A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France. Toutefois, si le demandeur n’est pas inscrit au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

2. Quelle est la durée de validité de la carte ?

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

• les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer auprès des services consulaires : Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur à la date de délivrance, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

3. Comment déposer une demande ?

3.1. Comparution personnelle lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité

La comparution personnelle du demandeur muni d’une pièce d’identité officielle (sauf pour le nourrisson dépourvu de document d’identité) est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris pour les mineurs.

Il est alors procédé à la vérification de l’identité du demandeur et au recueil de l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

3.2. Comparution personnelle lors du retrait de la carte nationale d’identité

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne auprès des services consulaires qui ont instruit la demande. Les cartes nationales d’identité ne peuvent être remises qu’aux demandeurs qui se présentent en personne. La présence des enfants mineurs, quel que soit l’âge de l’enfant, et celle du représentant légal sont obligatoires le jour du retrait de la carte nationale d’identité.

Pour le dépôt et le retrait, l’enfant mineur devra être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale :

  • si les parents sont mariés et non séparés : le père ou la mère ;
  • si l’enfant est né hors mariage : le père ou la mère, dès lors que la filiation a été établie, à l’égard de l’un et de l’autre, dans l’année de la naissance de l’enfant ;
  • la personne qui détient l’autorité parentale en vertu d’une décision de justice.

4. Quels sont les délais de délivrance ?

Pour les Français qui résident aux Etats Unis, les demandes de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) sont instruites par les services consulaires. Toutefois, la carte est fabriquée en France par l’Imprimerie nationale.

En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de 10 à 20 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

Les demandeurs seront informés de la réception de leur CNIS par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise.

Les CNIS peuvent être remises aux demandeurs qui se présentent en personne :

-  soit au Consulat général de France à Atlanta sans rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 8h30 à 13h (délai d’attente indicatif 15 minutes) ;
-  soit lors d’une tournée consulaire ;
-  soit auprès d’un consul honoraire. Dans le cas d’une remise par un consul honoraire, une enveloppe prépayée devra être fournie ou être souscrite dans nos locaux.

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements dont au moins un au Consulat, y compris pour les mineurs.

En règle générale, les CNIS doivent être retirées 3 mois au plus tard après l’avis d’arrivée des documents. Passé un délai de 6 mois, elles seront renvoyées en France pour destruction.

5. Comment prendre rendez-vous ?

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en contactant le poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent pour demander une carte nationale d’identité.
Pour le consulat général de France à Atlanta, le rendez-vous se prend en ligne, depuis notre site internet.

6. Quels sont les documents à présenter ?

6.1. Pour tous les demandeurs

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (2), d’état civil (3) et de nationalité (4) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :
- un précédent passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de cinq ans ;
- ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis moins de cinq ans ;
- ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
- ou une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.

Comment savoir quel type de passeport vous détenez : le site officiel de l’administration française

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites aux points (5), (6), (7), (8) et (9) doivent éventuellement être présentées selon la situation particulière du demandeur.

  1. un formulaire de demande qui est complété et signé sur place.
  2. un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :
    1. une pièce d’identité ;
    2. ou tout autre document officiel avec photographie.
  3. un justificatif d’état civil français délivré depuis moins de 3 mois parmi les pièces suivantes :
    1. un extrait avec filiation de l’acte de naissance français du demandeur ;
    2. ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur
      1. naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
    3. naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : la demande se fait en ligne sur le site du Service Central d’Etat Civil.
  4. un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
    1. si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 3 peut suffire ;
    2. ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
    3. ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
    4. ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
    5. ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
    6. ou un certificat de nationalité française.
  5. un justificatif de domicile [1] parmi les pièces suivantes :
    1. le permis de conduire américain du demandeur,
    2. ou un titre de propriété ou un bail de location ;
    3. ou une quittance de loyer ;
    4. ou une facture de gaz ou d’électricité ;
    5. ou une attestation d’assurance du logement.
  6. en cas de renouvellement, la carte nationale d’identité à renouveler quelle que soit la date d’expiration (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur).
  7. en cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, une déclaration de perte ou de vol (souscrite directement au consulat au moment du rendez-vous).
  8. en cas de choix d’un nom d’usage, de mariage ou de veuvage :
    1. une pièce d’identité française qui comporte déjà ce nom d’usage ;
    2. ou une copie du livret de famille ;
    3. ou la décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint ;
    4. ou l’extrait de l’acte de décès du conjoint ;
    5. ou un des justificatifs d’état civil listés au point 3.
  9. deux photographies d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos de la photo) aux normes.
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Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur

6.2. Pièces complémentaires pour les mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter une pièce d’identité et un des justificatifs suivants :

  • pour les parents :
    • une copie du livret de famille ;
    • ou un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 3 peut suffire) ;
    • ou une déclaration conjointe.
  • pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :
    • une copie de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
    • ou de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • pour les mineurs sous tutelle :
    • une copie de la délibération du conseil de famille ;
    • ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé.

7. Combien coûte une carte nationale d’identité ?

- En cas de première demande, la carte est délivrée gratuitement.
- En cas de demande de renouvellement, la carte est délivrée gratuitement, sous réserve de présenter la carte précédente. A défaut (perte, vol ou disparition), la délivrance d’une nouvelle carte nationale d’identité est payante.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en monnaie locale au taux en vigueurle jour du dépôt de la demande de carte nationale d’identité. Le coût est l’équivalent en dollars de 25 Euros.

Pour les cartes nationales d’identité, votre contact au Consulat général de France à Atlanta est Carole LE GOFF : info.atlanta-fslt@diplomatie.gouv.fr. Merci de mettre "carte d’identité" dans l’objet de votre courriel.

[1Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.

Dernière modification : 12/10/2015

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