Le registre des Français établis hors de France (anciennement immatriculation) a pour vocation principale de mieux connaître la communauté française à l’étranger afin d’être en mesure de la protéger efficacement en cas de besoin. L’expérience de la gestion de l’ouragan Katrina en septembre 2005 a démontré tout l’intérêt pour les Français de procéder à cette démarche, les équipes consulaires s’appuyant sur la liste des personnes inscrites à ce registre pour localiser nos compatriotes et leur porter assistance. C’est notamment sur la base des informations figurant sur ce registre que le Consulat général de France à Atlanta met à jour chaque année son plan de sécurité.
Les renseignements communiqués à l’occasion de l’inscription sont confidentiels. Aucune information figurant sur ce registre, quelqu’elle soit, ne peut être transmise à un tiers ou à une autre administration sans le consentement express de la personne concernée.
Outre la protection consulaire en cas de catastrophe naturelle ou de crise que facilite l’inscription, vous bénéficiez également d’un certain nombre d’avantages lors de vos formalités administratives. Ainsi, l’inscription au Registre vous permet de :
- réduire les délais de délivrance des documents administratifs dont vous avez besoin ainsi que le montant des droits exigibles à cette occasion (les droits de chancellerie sont en général divisés par deux) ;
- attester de votre nationalité française auprès des autorités étrangères et faciliter la preuve de votre nationalité française lors de vos démarches administratives au consulat ;
- prouver aux autorités françaises votre résidence à l’étranger ;
- bénéficier de la détaxe sur vos achats en France lorsque celle-ci est applicable
- faciliter les démarches douanières lors de votre retour en France.
Par ailleurs, l’inscription au Registre est indispensable pour :
- obtenir une carte nationale d’identité ;
- déposer une demande de bourse de scolarité ou d’étude pour vos enfants ou obtenir des aides sociales du consulat ;
- votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France, ou sur la liste électorale du consulat.
Attention, cette carte n’est pas un titre de voyage, elle ne remplace ni le passeport, ni la carte nationale d’identité française. En cas de départ définitif de la circonscription, cette carte doit être restituée au poste qui l’a délivrée.
L’inscription au registre est une formalité simple, gratuite, qui peut s’effectuer par correspondance en remplissant le formulaire de demande d’inscription ci-dessous.
Merci de l’adresser par courrier au Consulat général de France à Atlanta en prenant garde de bien le compléter au recto et au verso et de le signer.
Que vous fassiez cette démarche par courrier ou en vous présentant au consulat, toute première demande devra être accompagnée des documents suivants :
- un justificatif de votre identité : il s’agit d’une copie (ou de l’original si vous vous présentez en personne) d’un document officiel comportant une photographie récente et votre état civil. Exemples : carte nationale d’identité, passeport français, carte(s) d’inscription au Registre des Français établis hors de France (ou d’immatriculation) délivrée(s) antérieurement, permis de conduire français, etc. En cas de doute sur le document acceptable par le consulat, vous pouvez nous contacter au 404 495 1660 ou adresser un message à info.atlanta-fslt@diplomatie.gouv.fr
Attention, le consulat doit pouvoir s’assurer de votre identité. Toutefois, votre présence n’est pas exigée au moment de la demande ou de votre inscription : la vérification pourra, en effet se faire, lors de toute procédure ultérieure qui exigerait votre comparution au consulat (demande de passeport ou de carte nationale d’identité, par exemple).
- un justificatif de votre nationalité française tel qu’une copie (ou l’original si vous vous présentez en personne) de votre carte nationale d’identité, d’un certificat de nationalité française, d’un décret de naturalisation, d’une déclaration d’acquisition de la nationalité française, ou encore, une copie originale de votre acte de naissance comportant une mention de nationalité ou faisant état d’un double droit du sol (le fait d’être né en France d’un parent au moins qui y est né confère la nationalité française), etc.
Attention, le passeport n’est pas une preuve de nationalité française.
- un justificatif de votre domicile dans la circonscription consulaire d’Atlanta : contrat de location ou facture de téléphone, de gaz, d’eau ou d’électricité à votre nom, permis de conduire américain, etc.
Si vous ne résidez pas encore dans la circonscription, mais que vous avez prévu de vous y installer prochainement, vous pouvez également procéder à votre inscription préalable. Dans ce cas, vous devrez adressez au consulat votre justificatif de domicile dès votre arrivée.
Outre ces documents, il vous sera demandé :
- 2 photos d’identité, de face, tête nue et du même tirage par personne (pour les adultes seulement). Les photographies numériques prises avec un appareil PERSONNEL ne sont pas acceptées mais les photos numériques prises chez un photographe professionnel le sont.
- le cas échéant, un document des services américains d’immigration attestant de votre séjour aux Etats-Unis (visa, photocopie certifiée conforme de votre alien registration card ou justificatif de votre nationalité américaine…). Si ce document n’est pas obligatoire pour l’inscription, il permet au consulat de déterminer la durée prévue de votre séjour sur le territoire américain, et, par conséquent, la durée de validité de votre inscription (maximum 5 ans et minimum 6 mois).
- une photocopie du livret de famille français pour les personnes mariées (avec pages concernant les enfants mineurs vivant dans la circonscription consulaire, qui pourront également être inscrits)
- pour les hommes de 16 à 25 ans et les jeunes filles nées après 1983, un document militaire indiquant la situation au regard du service national (livret militaire, carte du service national, état signalétique et des services ou certificat de recensement, certificat de participation à la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense).
- Si vous procédez par correspondance, une enveloppe timbrée pour l’envoi de votre carte d’immatriculation consulaire.
Il suffit d’adresser au consulat :
- une demande écrite ;
- si vous avez changé de domicile depuis votre dernière inscription, un justificatif de votre nouveau domicile ;
- le cas échéant, une copie du document des services américains d’immigration (visa, alien registration card, etc.) ;
- une photo d’identité (Les photographies numériques prises avec un appareil PERSONNEL ne sont pas acceptées mais les photos numériques prises chez un photographe professionnel le sont.)
- une enveloppe timbrée pour l’envoi de votre nouvelle carte d’immatriculation consulaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du MAE : www.france.diplomatie.fr
Votre contact au Consulat général de France à Atlanta est Saïda ZADI : saida.zadi@diplomatie.gouv.fr.
