A/ Le Service National

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a porté réforme du Service National (SN).

B/ Les points forts de la réforme

· Le nouveau service national s’applique à tous les jeunes nés après le 1er janvier 1979 et à ceux qui, nés avant cette date, auraient omis de se faire recenser.

· Le SN est désormais universel, les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 y sont soumises.

· L’appel sous les drapeaux est suspendu mais peut être rétabli en cas de besoins.

C/ Les obligations

· Le recensement à 16 ans,

· L’appel de préparation à la défense (APD) avant l’âge de 18 ans

Le recensement, obligatoire pour tous, y compris les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982, est une démarche volontaire lors de laquelle les intéressés déclarent leur domicile, leur état civil, leur situation familiale et leur situation scolaire. Cette démarche est automatique pour les jeunes personnes inscrites au registre des Francais établis hors de France (ex-immatriculation).

L’appel de préparation à la défense consiste en une journée de formation. Les appelés, convoqués par le Consulat, reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la Défense Nationale, aux volontariats et aux préparations militaires. A l’issue de cette journée, les participants reçoivent un certificat. Sans ce document, ils ne pourront pas s’inscrire, entre 16 et 25 ans, aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (examens, concours administratifs, permis de conduire, etc)

D/ Les volontariats civils

L’Assemblée Nationale a adopté, le 29 février 2000, le projet de loi relatif aux volontariats civils destinés à remplacer les formes civiles du service national obligatoire. Cette loi concerne à la fois la France métropolitaine, les départements et territoires d’Outre-Mer, la Nouvelle Calédonie et les collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte et l’étranger.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères.

Votre interlocuteur au Consulat est Céline GALLAND : 404 495 1671 (Pour les VIE, veuillez contacter Michel BESSON : 404 495 1695).