CAMPAGNE DES BOURSES SCOLAIRES 2010/2011

La campagne boursière 2010/2011 est ouverte. La première Commission locale des bourses scolaires se réunira le 23 mars 2010 afin d’étudier les demandes des familles nouvellement arrivées dans la circonscription consulaire ainsi que les renouvellements. Les formulaires de demande de bourse scolaire sont disponibles auprès des établissements scolaires homologués par le Ministère de l’éducation nationale.

Conditions d’accès

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge.

Les dispositions réglementaires régissant ce système d’attribution de bourses sont définies dans le décret n° 91-833 du 30 août 1991. Les bourses sont attribuées sur propositions de commissions locales des bourses (instituées auprès des postes diplomatiques et consulaires) à l’Agence, qui décide de l’attribution après avis d’une commission nationale. Elles sont attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire.

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :

- Être de nationalité française ;
- Résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté ;
- Être inscrits au registre des Français établis hors de France du poste diplomatique ou consulaire de leur circonscription de résidence, ainsi que ses parents ;
- Fréquenter un établissement homologué.

Formulation de la demande

La demande est à déposer dans les délais fixés par le consulat. Les dossiers présentés après la date limite ne seront pas examinés.

1ère commission locale : février/mars pour les familles déjà établies dans la circonscription consulaire qui font une première demande ou un renouvellement.

2ème commission locale : août/septembre pour les familles qui s’installent dans la circonscription consulaire :

- Après la date de dépôt des dossiers de 1ère commission,
- Dont le dossier a été ajourné en 1ère commission locale ou nationale,
- Qui font une demande de recours de la décision prise par la commission nationale,
- Dont la situation financière s’est brutalement dégradée (décès, maladie, chômage, catastrophe naturelle…).

Comment :

Remplir le formulaire de demande disponible sur notre site internet. La demande doit être accompagnée de toutes les pièces demandées. A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande sera rejetée.

FORMULAIREBOURSES

Doc a produire bourses scolaires 2010

Dépôt des dossiers :

Il conviendra de prendre rendez-vous avec Mme SADEK, en charge des bourses scolaires pour convenir d’un entretien et déposer le dossier au consulat : badra.sadek@diplomatie.gouv.fr.

Les demandes doivent être adressées à ce consulat jusqu’au 01 mars 2010 (au plus tard). Tout dossier reçu après la date limite de dépôt sera rejeté.

Instruction de la demande :

BROCHURE_BOURSES-SCOLAIRES_2010_decembre_2009

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de TOUS LES REVENUS DE LA FAMILLE, de quelque nature qu’ils soient, patrimoine mobilier et immobilier compris.

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du couple sont pris en compte.

En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en considération.
 Rappel : Les familles résidant à l’étranger ne peuvent prétendre aux prestations sociales en France, sauf cas des travailleurs exerçant hors de France maintenus au régime français de sécurité sociale. Aussi, les familles (à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France) doivent impérativement présenter à l’appui de leur dossier de demande un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF). Ce certificat doit viser toutes les prestations concernant les enfants résidant à l’étranger (aide au logement…) ainsi que le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou d’Activité (RMA) pour le ou les parents résidant à l’étranger avec les enfants ainsi que toutes les allocations auxquelles s’applique le principe de territorialité (congé parental…).

RAPPEL : Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

ATTENTION ! La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements : n’oubliez pas de les inscrire. 
La demande de bourses doit être renouvelée chaque année. 
Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.

Pour plus d’informations sur les demandes de bourses scolaires, veuillez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Etablissements scolaires homologués dans notre circonscription :

Ecole française bilingue de la Caroline du Sud
Adresse :
2 Fisher Road
29615 Greenville
Caroline du Sud, Etats-Unis
Statut : Hors Réseau
Tél : 00 1 864 268 56 00
Fax : 00 1 864 268 91 44
Mél : eprincipal@charter.net
Site Internet : www.efbgreenville.org
Niveaux homologués : de Grande section à 3ème
Niveaux CNED : de Seconde à Terminale

Ecole internationale
Adresse :
2890 North Fulton Drive
30305 Atlanta
Géorgie, Etats-Unis
Statut : Hors Réseau
Tél : 00 1 404 841 38 70
Fax : 00 1 404 841 38 73
Mél : aishead@aol.com
Site Internet : www.aischool.org
Niveaux homologués : de Moyenne section au CM2

AIDE A LA SCOLARITE DES LYCEENS FRANÇAIS

Aide à la scolarité des lycéens français scolarisés en seconde, première et terminale dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (année scolaire 2010/2011)

Généralités

La prise en charge du coût de la scolarité des élèves français scolarisés en seconde, première et terminale repose sur le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger.

Principes et conditions générales de prise en charge

La prise en charge de la scolarité ne constitue pas stricto sensu un « droit » pour les familles, dans la mesure où elle s’inscrit dans un cadre budgétaire limité. Des conditions d’accès, qui s’inspirent de celles qui président à l’octroi de bourses scolaires, ont donc été fixées :

Pour les familles :

- Résidence : la famille (père et/ou mère) doit résider avec les enfants concernés dans le pays de scolarisation ;
- Ressources : il pourra être tenu compte du niveau de revenu brut des familles ;
- Régularité de la situation de la famille au regard des prestations sociales en France ;
- Régularité de la situation de la famille au regard des services fiscaux locaux et/ou français.

Pour les enfants :

Inscription au registre des Français établis hors de France.
Condition d’âge :
- 17 ans au plus dans l’année civile de son entrée en seconde ;
- 18 ans au plus dans l’année civile de son entrée en première ;
- 19 ans au plus dans l’année civile de son entrée en terminale. Prise en compte des autres aides à la scolarisation (prise en charge totale ou partielle par l’employeur, aide versée par une collectivité territoriale ou un Etat étranger, réductions tarifaires ou exonérations consenties par les établissements…).

S’agissant des personnels de l’Etat, les majorations familiales ou avantages familiaux sont pris en compte dans le calcul de la prise en charge.

Frais de scolarité couverts

Les écolages susceptibles d’être pris en charge sont les suivants :
- Frais annuels de scolarité ;
- Droits de première inscription ;
- Droits d’inscription annuelle.

Formulation des demandes de prise en charge

Le dossier de demande de prise en charge est constitué d’un formulaire réglementaire mis à disposition par ce consulat général et des pièces justificatives requises.

La demande de prise en charge doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quels une aide est sollicitée. Elle doit être déposée auprès de l’établissement de scolarisation qui atteste du montant des frais de scolarité réellement supporté par la famille et porte les informations relevant de sa compétence sur le formulaire.

La procédure de prise en charge ne concerne que les familles n’ayant pas présenté de demande de bourses scolaires. En effet, la présentation d’une demande de bourse scolaire vaut demande de prise en charge pour le ou les enfants de la famille scolarisé(s) en seconde, première ou en terminale.

Cas particulier : Dans le cas où les dossiers de demande de bourse ont été rejetés (familles scolarisant des enfants en seconde, première ou en terminale et dans d’autres classes non concernées par la réforme), les familles concernées peuvent présenter une demande de prise en charge pour leurs enfants scolarisés en seconde, première ou en terminale.

Date limite de réception des dossiers de demande de prise en charge

Les établissements scolaires peuvent transmettre les dossiers à ce consulat général jusqu’au 01 mars 2010 (au plus tard).

BROCHURE_PRISE EN CHARGE

FormulaireDemandePriseCharge2010FraisScolarite